R\u00e9sum\u00e9 du Checklist Version 13\/08\/2024: <\/p>\n
Le checklist du 13 ao\u00fbt 2024 est \u00e9tablie dans le cadre d\u2019un accord de coop\u00e9ration entre les services d\u2019inspection et les secteurs verts, visant \u00e0 offrir plus de clart\u00e9 et de transparence aux employeurs et travailleurs, ainsi qu\u2019\u00e0 permettre un autocontr\u00f4le. Ce document ne limite pas le droit des inspecteurs sociaux de demander des documents suppl\u00e9mentaires dans le cadre de leurs enqu\u00eates, conform\u00e9ment au Code p\u00e9nal social.<\/p>\n
Les inspecteurs sociaux peuvent p\u00e9n\u00e9trer sans pr\u00e9avis dans les lieux de travail \u00e0 tout moment et v\u00e9rifier les documents pertinents tels que les preuves d\u2019inscription \u00e0 diverses institutions (BCE, ONSS, assurances sociales), les contrats de travail, et les documents li\u00e9s aux travailleurs non belges (permis de travail, formulaire A1, carte professionnelle). Ils peuvent aussi interroger les personnes pr\u00e9sentes et v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n
Des questions peuvent \u00eatre pos\u00e9es aux employeurs et travailleurs sur divers sujets, y compris la preuve d\u2019affiliation \u00e0 des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, les contrats de travail, et les conditions d\u2019emploi des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s ou occasionnels. La checklist pr\u00e9cise \u00e9galement les documents n\u00e9cessaires pour les travailleurs en incapacit\u00e9 de travail ou les ch\u00f4meurs.<\/p>\n
En adh\u00e9rant \u00e0 la BFG-FBEP, les membres b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9seau professionnel. Entre coll\u00e8gues nous \u00e9changeons de conseils et de l\u2019informations.<\/p>\n