Le Code P\u00e9nal Social belge d\u00e9crit diverses infractions li\u00e9es au bien-\u00eatre des travailleurs sur le lieu de travail et \u00e9tablit les sanctions applicables pour les violations. Il met en avant des r\u00e8gles et prescriptions sp\u00e9cifiques pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des travailleurs. Les principales infractions incluent la pr\u00e9vention des risques psychosociaux tels que la violence, le harc\u00e8lement et les comportements sexuels non d\u00e9sir\u00e9s (articles 119 \u00e0 122\/5), les violations de la loi relative au bien-\u00eatre au travail par les employeurs (article 127), la non-conformit\u00e9 dans la gestion des services internes de pr\u00e9vention et de protection (article 128), et l\u2019interdiction de fumer sur le lieu de travail (article 133). <\/p>\n
En cas de non-respect de ces obligations, plusieurs niveaux de sanctions sont pr\u00e9vus, allant des amendes aux peines de prison. Les amendes peuvent \u00eatre augment\u00e9es par des “d\u00e9cimes additionnels” et varient en fonction du nombre de travailleurs concern\u00e9s, pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 100 fois le montant de base. En outre, des sanctions telles que l\u2019interdiction d\u2019exploitation, l\u2019interdiction professionnelle et la fermeture d\u2019entreprise peuvent \u00eatre impos\u00e9es. Ces sanctions sont compl\u00e9mentaires et ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es que par un juge, qui \u00e9value leur n\u00e9cessit\u00e9 en fonction de la gravit\u00e9 des faits pour pr\u00e9venir de futures infractions. Pour des d\u00e9tails sur les sanctions sp\u00e9cifiques, il est conseill\u00e9 de consulter les articles pertinents du Code P\u00e9nal Social.<\/p>\n