La r\u00e9glementation sur le “travail avec des tiers” en Wallonie est principalement r\u00e9gie par la Loi du 4 ao\u00fbt 1996 relative au bien-\u00eatre des travailleurs. Cette loi impose des obligations sp\u00e9cifiques aux employeurs et aux ind\u00e9pendants lorsqu\u2019ils font appel \u00e0 des tiers pour effectuer des travaux dans leur \u00e9tablissement. Les r\u00e8gles s\u2019appliquent chaque fois qu\u2019un travail est r\u00e9alis\u00e9 sur le site d\u2019un employeur o\u00f9 des employ\u00e9s sont pr\u00e9sents, mais excluent les chantiers de construction, qui sont soumis \u00e0 d\u2019autres r\u00e8gles sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Les obligations pour le donneur d\u2019ordre incluent la garantie que les entrepreneurs respectent les r\u00e8gles de bien-\u00eatre, la diffusion ad\u00e9quate de l\u2019information sur les risques, et la coordination des mesures de s\u00e9curit\u00e9. Si les entrepreneurs ou sous-traitants ne respectent pas ces r\u00e8gles, le donneur d\u2019ordre peut intervenir \u00e0 leurs frais. De plus, les entrepreneurs doivent s\u2019assurer que leurs sous-traitants respectent \u00e9galement ces r\u00e8gles.<\/p>\n
La loi distingue plusieurs sc\u00e9narios d\u2019intervention de tiers : travail sur les m\u00eames lieux ou voisins, travaux effectu\u00e9s par des entreprises externes, recours \u00e0 des int\u00e9rimaires, et chantiers temporaires ou mobiles. Dans chaque cas, des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des travailleurs. Les employeurs et les entrepreneurs doivent \u00eatre attentifs \u00e0 ces obligations pour \u00e9viter des poursuites p\u00e9nales et des complications juridiques.<\/p>\n