Le formulaire d\u2019identification num\u00e9rique des d\u00e9chets (DAF) devient obligatoire en Flandre \u00e0 partir du 1er janvier 2024 pour tous les op\u00e9rateurs et transporteurs de d\u00e9chets. Ce formulaire, qui remplace les anciens documents papier, fournit une vue compl\u00e8te des parties impliqu\u00e9es dans le traitement des d\u00e9chets, y compris le producteur, le collecteur, le n\u00e9gociant, le courtier, le transporteur et le transformateur. La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration et du contenu du DAF incombe au collecteur, au n\u00e9gociant, au courtier, ou au producteur de d\u00e9chets, selon le cas.<\/p>\n
Initialement introduite en 2012, l\u2019utilisation du DAF n\u2019\u00e9tait pas obligatoire jusqu\u2019\u00e0 ce que le gouvernement flamand l\u2019inscrive dans la l\u00e9gislation en 2021 pour encourager la num\u00e9risation et am\u00e9liorer le suivi des d\u00e9chets. En 2023, une p\u00e9riode de transition a \u00e9t\u00e9 mise en place pour permettre aux entreprises de s\u2019adapter \u00e0 ce changement, sans sanctions pour l\u2019utilisation des formulaires papier.<\/p>\n
Le DAF permet non seulement un suivi pr\u00e9cis des d\u00e9chets jusqu\u2019\u00e0 leur destination finale, mais aussi la pr\u00e9vention des d\u00e9charges ill\u00e9gales et le soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire. Les transporteurs ne sont pas tenus de produire le DAF mais doivent s\u2019assurer qu\u2019il accompagne chaque transfert de d\u00e9chets. Des exceptions existent pour certains petits entrepreneurs, notamment dans le secteur du jardinage, qui ne sont pas oblig\u00e9s de pr\u00e9senter un DAF sous certaines conditions. L\u2019int\u00e9gration future du DAF avec la base de donn\u00e9es MATIS de l\u2019OVAM vise \u00e0 simplifier davantage la gestion des d\u00e9chets en Flandre.<\/p>\n