Le formulaire num\u00e9rique d\u2019identification des d\u00e9chets (DAF) devient obligatoire en Flandre pour tous les op\u00e9rateurs et transporteurs manipulant des d\u00e9chets \u00e0 partir du 1er janvier 2024. Ce formulaire vise \u00e0 am\u00e9liorer le suivi des d\u00e9chets en fournissant des informations sur le producteur, le collecteur, le n\u00e9gociant, le courtier, le transporteur et le transformateur, tout en identifiant les types de d\u00e9chets transport\u00e9s. Il est essentiel pour garantir une gestion durable des mat\u00e9riaux. Le DAF doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par un syst\u00e8me reconnu par l\u2019OVAM (Agence publique des d\u00e9chets de Flandre) et permet de surveiller les transferts de d\u00e9chets afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9charges ill\u00e9gales et de promouvoir l\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n
Introduit en 2012 avec une possibilit\u00e9 d\u2019utilisation num\u00e9rique, le DAF n\u2019est devenu obligatoire qu\u2019en 2023, apr\u00e8s une p\u00e9riode transitoire en 2022. En 2023, les entreprises pouvaient encore utiliser des formulaires papier en raison du manque de syst\u00e8mes DAF approuv\u00e9s. D\u00e8s 2024, les contrevenants risquent une amende s\u2019ils ne se conforment pas \u00e0 cette nouvelle exigence. Certaines exceptions existent, notamment pour les petites entreprises et les ind\u00e9pendants du secteur de l\u2019entretien de jardins.<\/p>\n
Le DAF offre de nombreux avantages similaires \u00e0 une lettre de voiture \u00e9lectronique et sera prochainement int\u00e9gr\u00e9 dans la base de donn\u00e9es MATIS, un outil de suivi de la gestion des d\u00e9chets. Il permet \u00e9galement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations li\u00e9es au transport des d\u00e9chets.<\/p>\n