a. Documents de tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0<\/strong>lors de la remise des d\u00e9chets, comme d\u00e9tenteur de d\u00e9chets, vous devez pour chaque remise de d\u00e9chets :\u00a0exiger un document de tra\u00e7abilit\u00e9 au moment de la remise de vos d\u00e9chets.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n
Exception (D\u00e9rogation)
Vous pouvez remettre vos d\u00e9chets contre une d\u00e9livrance annuelle d\u2019un document de tra\u00e7abilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 vous remettez vos d\u00e9chets \u00e0 un certain type d\u2019installation de collecte \u00e0 titre accessoire (collecte de d\u00e9chets de bureaux provenant d\u2019une m\u00eame zone d\u2019activit\u00e9 mais produits par diff\u00e9rentes personnes morales ou physiques) .<\/p>\n
<\/p>\n
Ce document doit \u00eatre sign\u00e9 par la personne qui accepte les d\u00e9chets et doit contenir les informations suivantes-\u00a0Pour les\u00a0d\u00e9chets non dangereux:
la date du transport, de remise ou, s\u2019il y a lieu, la fr\u00e9quence de collecte ;
le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro d\u2019entreprise du d\u00e9tenteur de d\u00e9chets ainsi que l\u2019adresse de prise en charge des d\u00e9chets, si celle-ci est diff\u00e9rente ;
le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro d\u2019enregistrement ou d\u2019agr\u00e9ment du\u00a0collecteur, du n\u00e9gociant ou du courtier, s\u2019il y a lieu ;
le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro d\u2019enregistrement du ou des transporteur(s), s\u2019il y a lieu ;
le nom, le num\u00e9ro d\u2019entreprise et l\u2019adresse du si\u00e8ge d\u2019exploitation de l\u2019entreprise o\u00f9 les d\u00e9chets sont remis ;
la nature du traitement conform\u00e9ment aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l\u2019ordonnance d\u00e9chets (code D ou R) ;
la quantit\u00e9 en tonnes, en kilogrammes, en m\u00b3, ou s\u2019il y a lieu, le r\u00e9capitulatif des quantit\u00e9s collect\u00e9es ;
la description de d\u00e9chets ;
le code repris sur la liste de d\u00e9chets.<\/p>\n
<\/p>\n
Vous devez donc pouvoir prouver:<\/span><\/p>\n<\/p>\n
<\/p>\n- Soit que vous les remettez dans une installation de collecte autoris\u00e9e (y compris\u00a0installation de collecte \u00e0 titre accessoire)<\/li>\n
<\/p>\n
- Soit que vous les faites traiter dans une installation de traitement des d\u00e9chets autoris\u00e9e en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale\u00a0ou autoris\u00e9e ailleurs.<\/li>\n
<\/p>\n
- Soit que vous les remettez \u00e0 un collecteur, n\u00e9gociant, courtier enregistr\u00e9 pour les d\u00e9chets non dangereux en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/li>\n
<\/ul>\n
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b. Le registre de d\u00e9chets :<\/strong>
Tenez un registre de d\u00e9chets, conservez-le pendant au moins 5 ans.
Pr\u00e9sentez le registre sur simple demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.
Quelles informations doit contenir le registre d\u2019un producteur de d\u00e9chets ?
Le registre contient tous les documents de tra\u00e7abilit\u00e9.
Un document de tra\u00e7abilit\u00e9 peut \u00eatre les factures, les CMR, les notes d\u2019envoi, les bons de pesage, les contrats\u2026 reprenant toutes les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n<\/p>\n
ps\u00a0: Qu\u2019entend on par\u00a0 \u00ab document de tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb\u00a0?
tout document ou contrat d\u00e9livr\u00e9 au d\u00e9tenteur\/producteur de d\u00e9chets par le collecteur, n\u00e9gociant, courtier ;
tout document ou contrat d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019installation de collecte ou de traitement ;<\/p>\n
<\/p>\n
Rassemblez r\u00e9guli\u00e8rement dans le registre et par ordre chronologique, tous les documents de tra\u00e7abilit\u00e9 relatifs \u00e0 vos op\u00e9rations de gestion de d\u00e9chets effectu\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0c. Rapport relatif aux d\u00e9chets<\/strong>
Vous ne devez pas rapporter vos activit\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique.<\/p>\n<\/p>\n
Cependant Bruxelles Environnement peut vous contacter et vous demander de faire un rapport sur vos d\u00e9chets produits sur base de votre registre. Dans ce cas, les modalit\u00e9s de rapport vous seront sp\u00e9cifi\u00e9es.<\/p>\n
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