En Wallonie, le transport et la collecte de d\u00e9chets non dangereux sont soumis \u00e0 un enregistrement obligatoire, gratuit, aupr\u00e8s du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du D\u00e9partement du Sol et des D\u00e9chets. Seules les personnes enregistr\u00e9es sont autoris\u00e9es \u00e0 transporter et collecter ces d\u00e9chets. Cet enregistrement est n\u00e9cessaire m\u00eame si l\u2019on est d\u00e9j\u00e0 inscrit comme collecteur, n\u00e9gociant ou courtier. Si un sous-traitant est utilis\u00e9 pour le transport, celui-ci doit \u00e9galement \u00eatre enregistr\u00e9.<\/p>\n
Les obligations associ\u00e9es \u00e0 l\u2019enregistrement incluent la prise de mesures pour \u00e9viter les dangers pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement, et le respect des directives de traitement des d\u00e9chets dans des installations autoris\u00e9es. De plus, il est imp\u00e9ratif d\u2019enregistrer les mouvements de d\u00e9chets et de soumettre les d\u00e9clarations pour la taxe subsidiaire.<\/p>\n
Certaines exemptions existent, notamment pour les producteurs de d\u00e9chets non dangereux qui transportent leurs propres d\u00e9chets, sous condition que la quantit\u00e9 ne d\u00e9passe pas 250 kg par mois et que les d\u00e9chets soient achemin\u00e9s vers des installations autoris\u00e9es. <\/p>\n
Pour s\u2019enregistrer, il faut remplir un formulaire en ligne, et l\u2019administration v\u00e9rifie la demande dans un d\u00e9lai de 30 jours. L\u2019enregistrement est valable pour cinq ans, et doit \u00eatre renouvel\u00e9 un mois avant son expiration. Le non-respect des obligations peut entra\u00eener une radiation de l\u2019enregistrement, avec possibilit\u00e9 de recours devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n