Un de nos membres a demand\u00e9 des \u00e9claircissements sur la l\u00e9gislation de la TVA concernant l\u2019abattage d\u2019arbres, notamment sur la diff\u00e9rence de taux entre les activit\u00e9s agricoles et l\u2019entretien\/am\u00e9nagement de jardins. Dans le cadre des activit\u00e9s agricoles, un taux r\u00e9duit de TVA de 6 % peut s\u2019appliquer si le bois reste brut. En revanche, pour l\u2019entretien ou l\u2019am\u00e9nagement de jardins, le taux standard de 21 % s\u2019applique, ce qui entra\u00eene une confusion quant aux diff\u00e9rences et \u00e0 leur base l\u00e9gale.<\/p>\n
La distinction entre les taux de TVA d\u00e9pend de la nature des travaux et de l\u2019utilisation finale du bois. Dans les contextes agricoles, tels que la sylviculture ou la production de bois, le bois brut, comme le bois de chauffage, est consid\u00e9r\u00e9 comme un produit agricole, ce qui justifie l\u2019application du taux r\u00e9duit de 6 %. Ce taux s\u2019applique au bois brut livr\u00e9 en l\u2019\u00e9tat directement au client. En revanche, l\u2019abattage d\u2019arbres dans le cadre de l\u2019entretien ou de l\u2019am\u00e9nagement de jardins est consid\u00e9r\u00e9 comme un service immobilier, auquel s\u2019applique le taux standard de 21 %. Cette diff\u00e9rence est pr\u00e9cis\u00e9e dans la l\u00e9gislation belge sur la TVA, sp\u00e9cifiquement dans l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal n\u00b0 20.<\/p>\n
Il est important de noter que d\u00e8s lors qu\u2019une transformation du bois est effectu\u00e9e (par exemple, sciage ou broyage), le taux de 21 % s\u2019applique, quelle que soit la situation. Pour les entrepreneurs de jardin, le taux r\u00e9duit est uniquement applicable \u00e0 la fourniture de plantes dans le cadre d\u2019un projet d\u2019am\u00e9nagement de jardin. La vente de bois ne rel\u00e8ve pas de cette exception et doit donc \u00eatre factur\u00e9e au taux standard de 21 %.<\/p>\n