Suite \u00e0 l\u2019article \u00ab Renversement de v\u00e9hicul\u00bb, de nombreuses questions inqui\u00e8tes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es par des coll\u00e8gues. L\u2019une d\u2019elles est particuli\u00e8rement concr\u00e8te : les employeurs peuvent-ils installer pr\u00e9ventivement un \u00e9thylotest antid\u00e9marrage dans les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 afin de limiter les risques ? (Il est important de noter qu\u2019il n\u2019existe aucun lien avec les faits survenus lors de l\u2019accident mentionn\u00e9 dans l\u2019article cit\u00e9.)<\/p>\n
Dans cet article, nous approfondissons la responsabilit\u00e9 que portent les employeurs lorsque les travailleurs se d\u00e9placent avec un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9, et comment ils peuvent s\u2019en pr\u00e9munir. En cas d\u2019accident sous l\u2019influence de l\u2019alcool, l\u2019employeur peut \u00eatre tenu civilement responsable, y compris lors du trajet domicile-travail si le v\u00e9hicule fait partie int\u00e9grante de la fonction.<\/p>\n
Un \u00e9thylotest antid\u00e9marrage semble, \u00e0 premi\u00e8re vue, une mesure logique pour limiter les risques. Toutefois, son introduction ne peut se faire sans encadrement. Depuis 2010, la loi impose une politique pr\u00e9ventive en mati\u00e8re d\u2019alcool et de drogues. Une telle mesure est soumise \u00e0 des conditions strictes : le test doit \u00eatre pertinent, proportionn\u00e9, volontaire, et uniquement destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer l\u2019aptitude au travail.<\/p>\n
Les r\u00e8gles li\u00e9es aux tests et \u00e0 la consommation d\u2019alcool doivent \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le r\u00e8glement de travail. Si l\u2019\u00e9thylotest fait partie de la politique de pr\u00e9vention, les frais sont \u00e0 charge de l\u2019employeur. En revanche, s\u2019il est impos\u00e9 par d\u00e9cision judiciaire, son installation est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n