L\u2019enregistrement \u00e9lectronique obligatoire de l\u2019utilisation des produits phytopharmaceutiques est report\u00e9 d\u2019un an, au 1er janvier 2027, car la Commission europ\u00e9enne reconna\u00eet les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les \u00c9tats membres lors de sa mise en \u0153uvre. Les obligations de contenu restent toutefois d\u2019application \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Cela signifie que les utilisateurs professionnels, y compris les entrepreneurs de jardins, devront enregistrer des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, telles que le num\u00e9ro d\u2019autorisation du produit, le nom de la culture, la surface trait\u00e9e, le stade \u00e9ventuel de la culture, l\u2019heure de d\u00e9but du traitement et la r\u00e9f\u00e9rence de la parcelle. La Belgique utilise les mesures transitoires europ\u00e9ennes afin de donner plus de temps aux utilisateurs et de d\u00e9velopper des outils num\u00e9riques adapt\u00e9s.<\/p>\n
Depuis 2011, les utilisateurs professionnels doivent tenir un registre de leurs applications. Jusqu\u2019\u00e0 la fin de 2025, les obligations actuelles restent en vigueur : date, dose, nom du produit, localisation et culture concern\u00e9e doivent \u00eatre consign\u00e9s. Les enregistrements doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans d\u00e9lai et les registres doivent \u00eatre conserv\u00e9s au moins trois ans, parfois cinq. \u00c0 partir de 2026, les nouvelles exigences de donn\u00e9es s\u2019appliqueront, quel que soit le format du registre.<\/p>\n
La transition vers l\u2019enregistrement \u00e9lectronique se fera par \u00e9tapes : en 2026, le format papier reste autoris\u00e9 ; en 2027, l\u2019enregistrement \u00e9lectronique devient obligatoire, avec conversion annuelle des registres papier ; et \u00e0 partir de 2030, toutes les donn\u00e9es devront \u00eatre disponibles sous format \u00e9lectronique dans les 30 jours suivant l\u2019application. Ces r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e9galement aux entreprises d\u2019espaces verts. Les prestataires travaillant pour un client doivent lui fournir l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n