Un contr\u00f4le \u00e9clair est une action de contr\u00f4le annonc\u00e9e des services d\u2019inspection sociale au cours de laquelle une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e \u00e0 un secteur pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Contrairement \u00e0 ce que son nom pourrait laisser penser, il ne s\u2019agit donc pas exclusivement d\u2019un contr\u00f4le inopin\u00e9.<\/p>\n
Le Service d\u2019Information et de Recherche Sociale, en abr\u00e9g\u00e9 SIRS, annonce les contr\u00f4les \u00e9clairs \u00e0 l\u2019avance et communique \u00e9galement \u00e0 ce sujet avec Pro4Green. Il s\u2019agit d\u2019un choix politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Selon le SIRS, les contr\u00f4les \u00e9clairs ont principalement un caract\u00e8re informatif et pr\u00e9ventif. Les autorit\u00e9s ne souhaitent pas seulement contr\u00f4ler les entreprises, mais aussi les inciter \u00e0 v\u00e9rifier elles-m\u00eames au pr\u00e9alable si elles appliquent correctement la r\u00e9glementation sociale et le droit du travail. La protection sociale et la concurrence loyale sont ainsi \u00e9troitement li\u00e9es.<\/p>\n
Le fait qu\u2019un contr\u00f4le soit annonc\u00e9 ne signifie toutefois pas qu\u2019il soit sans cons\u00e9quence. Un contr\u00f4le \u00e9clair reste une inspection sociale \u00e0 part enti\u00e8re. Les inspecteurs disposent de leurs comp\u00e9tences l\u00e9gales habituelles et les infractions graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es peuvent donner lieu \u00e0 un proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n
Pour les employeurs, une telle annonce constitue donc avant tout une occasion de v\u00e9rifier en profondeur leur propre organisation : les travailleurs sont-ils correctement d\u00e9clar\u00e9s, les contrats de travail et les horaires correspondent-ils \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, les prestations sont-elles correctement enregistr\u00e9es, les documents n\u00e9cessaires sont-ils disponibles et les obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de bien-\u00eatre au travail sont-elles respect\u00e9es ? Le SIRS met \u00e0 cet effet \u00e0 disposition des check-lists sectorielles permettant aux entreprises d\u2019effectuer une forme d\u2019autocontr\u00f4le.<\/p>\n
Les membres de Pro4Green trouveront dans l\u2019article complet r\u00e9serv\u00e9 aux membres la date \u00e0 laquelle ce contr\u00f4le est programm\u00e9 ainsi que le lien vers la check-list du SIRS.<\/p>\n