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Aperçu des Infractions dans le Code Pénal Social

Le Code Pénal Social belge décrit diverses infractions liées au bien-être des travailleurs sur le lieu de travail et établit les sanctions applicables pour les violations. Il met en avant des règles et prescriptions spécifiques pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs. Les principales infractions incluent la prévention des risques psychosociaux tels que la violence, le harcèlement et les comportements sexuels non désirés (articles 119 à 122/5), les violations de la loi relative au bien-être au travail par les employeurs (article 127), la non-conformité dans la gestion des services internes de prévention et de protection (article 128), et l’interdiction de fumer sur le lieu de travail (article 133).

En cas de non-respect de ces obligations, plusieurs niveaux de sanctions sont prévus, allant des amendes aux peines de prison. Les amendes peuvent être augmentées par des “décimes additionnels” et varient en fonction du nombre de travailleurs concernés, pouvant atteindre jusqu’à 100 fois le montant de base. En outre, des sanctions telles que l’interdiction d’exploitation, l’interdiction professionnelle et la fermeture d’entreprise peuvent être imposées. Ces sanctions sont complémentaires et ne peuvent être appliquées que par un juge, qui évalue leur nécessité en fonction de la gravité des faits pour prévenir de futures infractions. Pour des détails sur les sanctions spécifiques, il est conseillé de consulter les articles pertinents du Code Pénal Social.

© Yves Heirman
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