Un contrôle éclair est une action de contrôle annoncée des services d’inspection sociale au cours de laquelle une attention particulière est accordée à un secteur pendant une période déterminée. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne s’agit donc pas exclusivement d’un contrôle inopiné.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale, en abrégé SIRS, annonce les contrôles éclairs à l’avance et communique également à ce sujet avec Pro4Green. Il s’agit d’un choix politique délibéré. Selon le SIRS, les contrôles éclairs ont principalement un caractère informatif et préventif. Les autorités ne souhaitent pas seulement contrôler les entreprises, mais aussi les inciter à vérifier elles-mêmes au préalable si elles appliquent correctement la réglementation sociale et le droit du travail. La protection sociale et la concurrence loyale sont ainsi étroitement liées.
Le fait qu’un contrôle soit annoncé ne signifie toutefois pas qu’il soit sans conséquence. Un contrôle éclair reste une inspection sociale à part entière. Les inspecteurs disposent de leurs compétences légales habituelles et les infractions graves ou répétées peuvent donner lieu à un procès-verbal.
Pour les employeurs, une telle annonce constitue donc avant tout une occasion de vérifier en profondeur leur propre organisation : les travailleurs sont-ils correctement déclarés, les contrats de travail et les horaires correspondent-ils à la réalité, les prestations sont-elles correctement enregistrées, les documents nécessaires sont-ils disponibles et les obligations en matière de sécurité et de bien-être au travail sont-elles respectées ? Le SIRS met à cet effet à disposition des check-lists sectorielles permettant aux entreprises d’effectuer une forme d’autocontrôle.
Les membres de Pro4Green trouveront dans l’article complet réservé aux membres la date à laquelle ce contrôle est programmé ainsi que le lien vers la check-list du SIRS.
© Yves Heirman
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