Si vous transportez vous-même vos déchets, vous devez être enregistré comme transporteur.
Exception (Dérogation) ne devez pas être enregistré si :
- vous transportez vos déchets vers une installation de collecte à titre accessoire ou
- vous transportez moins de 500 kg de déchets.
Validité de votre enregistrement:
- Uniquement pour l’entreprise qui l’a obtenu (l’enregistrement est lié au numéro d’entreprise).
- Valable pour une durée indéterminée, pour autant que vous respectiez les conditions d’enregistrement.
Autres informations quant à votre enregistrement :
- Vous pouvez faire appel à des sous-traitants à condition que ceux-ci respectent la législation. Vous êtes responsable des tâches effectuées par vos sous-traitants.
- Vous indiquez, dans le formulaire de demande d’enregistrement, les déchets et/ou sous-produits animaux que vous désirez transporter. Ceux-ci seront mentionnés de manière indicative dans la liste des transporteurs enregistrés disponible sur notre site web. Si vous désirez ajouter des types de déchets et/ou sous-produits animaux à cette liste, il suffit d’en faire la demande par email à Bruxelles Environnement.
- Votre enregistrement comme transporteur de déchets et de sous-produits animaux couvre le transport de tous les déchets non-dangereux, les sous-produits animaux et les déchets dangereux.
Comment vous faire enregistrer ?
1. Pour demander votre enregistrement :
- téléchargez le formulaire d’enregistrement pour le transporteur de déchets et de sous-produits animaux;
- complétez-le, datez-le et signez-le;
- rassemblez toutes les annexes demandées dans le formulaire;
- envoyez le formulaire et ses annexes :
– par voie électronique à l’adresse permit_agr@environnement.brussels
Les modalités relatives à la communication électronique sont reprises dans la convention de communication électronique (.pdf).
– par courrier à l’aide du formulaire de demande d’enregistrement complété, en 1 exemplaire, à :
Bruxelles Environnement
Division autorisations et partenariats
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C – bte 3000
1000 Bruxelles
! ne pas agrafer, ni relier vos documents avant envoi ; cela simplifie le traitement de votre demande.
2. Ensuite, Bruxelles Environnement analyse votre demande et évalue si votre demande d’enregistrement correspond aux conditions exigées.
Attention, si vous faites appel à un transporteur, vous êtes considéré comme donneur d’ordre. Vous êtes donc responsable des déchets pendant leur transport et ce jusqu’à leur destination.
Sanctions :
Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre enregistrement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions pénales ou une amende administrative alternative.
Lien utile Transport de déchets – enregistrement
© Dominique Latteur