Le formulaire numérique d’identification des déchets (DAF) devient obligatoire en Flandre pour tous les opérateurs et transporteurs manipulant des déchets à partir du 1er janvier 2024. Ce formulaire vise à améliorer le suivi des déchets en fournissant des informations sur le producteur, le collecteur, le négociant, le courtier, le transporteur et le transformateur, tout en identifiant les types de déchets transportés. Il est essentiel pour garantir une gestion durable des matériaux. Le DAF doit être délivré par un système reconnu par l’OVAM (Agence publique des déchets de Flandre) et permet de surveiller les transferts de déchets afin d’éviter les décharges illégales et de promouvoir l’économie circulaire.
Introduit en 2012 avec une possibilité d’utilisation numérique, le DAF n’est devenu obligatoire qu’en 2023, après une période transitoire en 2022. En 2023, les entreprises pouvaient encore utiliser des formulaires papier en raison du manque de systèmes DAF approuvés. Dès 2024, les contrevenants risquent une amende s’ils ne se conforment pas à cette nouvelle exigence. Certaines exceptions existent, notamment pour les petites entreprises et les indépendants du secteur de l’entretien de jardins.
Le DAF offre de nombreux avantages similaires à une lettre de voiture électronique et sera prochainement intégré dans la base de données MATIS, un outil de suivi de la gestion des déchets. Il permet également de vérifier l’exactitude des informations liées au transport des déchets.
© Dominique Latteur
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