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Législation concernant les chantiers temporaires et mobiles (CTM) pour le secteur des parcs et jardins – Formation obligatoire

Depuis le 15 avril 2023, une nouvelle législation impose aux entrepreneurs de fournir une formation de base en sécurité à leurs travailleurs pour les chantiers temporaires ou mobiles. Cette obligation devient stricte à partir du 15 avril 2024. La formation doit durer au moins 8 heures et est nécessaire pour garantir que les travailleurs possèdent les connaissances appropriées en matière de sécurité et de santé. La formation doit être répétée régulièrement pour s’assurer que les connaissances des travailleurs sont à jour.

La formation doit être suivie auprès d’une organisation agréée et est obligatoire pour les travailleurs, les employeurs actifs sur le chantier et les indépendants. Les personnes ayant au moins 5 ans d’expérience dans les 10 dernières années sur des chantiers temporaires ou mobiles peuvent être exemptées, à condition de prouver leurs connaissances suffisantes.

Les chantiers temporaires et mobiles incluent divers types de travaux de construction ou de génie civil, tels que la construction de piscines, la pose de murs de soutènement, ou la création de plans d’eau. Les travaux paysagers ne sont concernés que s’ils coexistent avec des travaux de construction. Les entreprises doivent se conformer à cette législation lorsqu’il y a plusieurs intervenants sur un même chantier.

L’objectif principal de ces mesures est d’améliorer la sécurité sur les chantiers en assurant que tous les participants sont informés des procédures et directives de sécurité, minimisant ainsi les risques et garantissant un environnement de travail sûr.

© Dominique Latteur
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