Les entreprises ont tout intérêt à être préparées aux inspections sociales, qui peuvent avoir lieu avec ou sans préavis. Ces contrôles portent généralement sur la rémunération, les règlements de travail, les documents juridiques et le respect des consignes de sécurité, mais peuvent également inclure d’autres aspects.
Il existe plusieurs services d’inspection, chacun ayant ses propres compétences. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) contrôle la législation sociale et les conditions de travail, tandis que l’ONSS veille aux déclarations Dimona et aux cotisations sociales. L’Inspection sociale (SOID) assiste les autres services d’inspection, mais ne réalise pas de contrôles elle-même.
Une visite d’inspection peut être annoncée à l’avance, permettant aux entreprises de se préparer. Les contrôles inopinés, en revanche, surviennent souvent à la suite de plaintes ou en cas de suspicion d’infractions. Par ailleurs, l’inspection sociale organise chaque année des contrôles éclair dans certains secteurs, comme l’aménagement et l’entretien des espaces verts.
Lors d’un contrôle, une entreprise doit pouvoir présenter plusieurs documents, tels que les règlements de travail, les contrats de travail et les attestations d’assurance. Les inspecteurs vérifient également le respect des consignes de sécurité, notamment l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et la connaissance des procédures de sécurité.
Pour les employeurs des secteurs verts, une checklist reprenant les principaux points de contrôle est disponible. Bien qu’elle constitue un guide utile, les inspecteurs peuvent examiner d’autres aspects. Une bonne préparation et le respect des règles réduisent le risque de sanctions et garantissent un processus d’inspection fluide.
© Yves Heirman
Durée de lecture 5″