Les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers doivent garder la preuve de la gestion de leurs déchets. Le but est de pouvoir garantir la traçabilité optimale des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination.
Lien utile : Traçabilité des déchets – registre
Le régime de traçabilité comporte 3 parties :
a. Le document de traçabilité délivré lors de la remise des déchets et les accompagnant lors de leur transport.
b. Un registre qui contient tous les documents de traçabilité.
c. Un rapport qui résume les différentes données contenues dans le registre.
a. Documents de traçabilité lors de la remise des déchets, comme détenteur de déchets, vous devez pour chaque remise de déchets : exiger un document de traçabilité au moment de la remise de vos déchets.
Exception (Dérogation)
Vous pouvez remettre vos déchets contre une délivrance annuelle d’un document de traçabilité dans le cas où vous remettez vos déchets à un certain type d’installation de collecte à titre accessoire (collecte de déchets de bureaux provenant d’une même zone d’activité mais produits par différentes personnes morales ou physiques) .
Ce document doit être signé par la personne qui accepte les déchets et doit contenir les informations suivantes- Pour les déchets non dangereux:
la date du transport, de remise ou, s’il y a lieu, la fréquence de collecte ;
le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise du détenteur de déchets ainsi que l’adresse de prise en charge des déchets, si celle-ci est différente ;
le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, s’il y a lieu ;
le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du ou des transporteur(s), s’il y a lieu ;
le nom, le numéro d’entreprise et l’adresse du siège d’exploitation de l’entreprise où les déchets sont remis ;
la nature du traitement conformément aux listes reprises aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance déchets (code D ou R) ;
la quantité en tonnes, en kilogrammes, en m³, ou s’il y a lieu, le récapitulatif des quantités collectées ;
la description de déchets ;
le code repris sur la liste de déchets.
Vous devez donc pouvoir prouver:
- Soit que vous les remettez dans une installation de collecte autorisée (y compris installation de collecte à titre accessoire)
- Soit que vous les faites traiter dans une installation de traitement des déchets autorisée en Région de Bruxelles-Capitale ou autorisée ailleurs.
- Soit que vous les remettez à un collecteur, négociant, courtier enregistré pour les déchets non dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.
b. Le registre de déchets :
Tenez un registre de déchets, conservez-le pendant au moins 5 ans.
Présentez le registre sur simple demande des autorités compétentes.
Quelles informations doit contenir le registre d’un producteur de déchets ?
Le registre contient tous les documents de traçabilité.
Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.
ps : Qu’entend on par « document de traçabilité » ?
tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, négociant, courtier ;
tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement ;
Rassemblez régulièrement dans le registre et par ordre chronologique, tous les documents de traçabilité relatifs à vos opérations de gestion de déchets effectuées.
c. Rapport relatif aux déchets
Vous ne devez pas rapporter vos activités de manière systématique.
Cependant Bruxelles Environnement peut vous contacter et vous demander de faire un rapport sur vos déchets produits sur base de votre registre. Dans ce cas, les modalités de rapport vous seront spécifiées.
© Dominique Latteur
