Le formulaire d’identification numérique des déchets (DAF) devient obligatoire en Flandre à partir du 1er janvier 2024 pour tous les opérateurs et transporteurs de déchets. Ce formulaire, qui remplace les anciens documents papier, fournit une vue complète des parties impliquées dans le traitement des déchets, y compris le producteur, le collecteur, le négociant, le courtier, le transporteur et le transformateur. La responsabilité de l’élaboration et du contenu du DAF incombe au collecteur, au négociant, au courtier, ou au producteur de déchets, selon le cas.
Initialement introduite en 2012, l’utilisation du DAF n’était pas obligatoire jusqu’à ce que le gouvernement flamand l’inscrive dans la législation en 2021 pour encourager la numérisation et améliorer le suivi des déchets. En 2023, une période de transition a été mise en place pour permettre aux entreprises de s’adapter à ce changement, sans sanctions pour l’utilisation des formulaires papier.
Le DAF permet non seulement un suivi précis des déchets jusqu’à leur destination finale, mais aussi la prévention des décharges illégales et le soutien à l’économie circulaire. Les transporteurs ne sont pas tenus de produire le DAF mais doivent s’assurer qu’il accompagne chaque transfert de déchets. Des exceptions existent pour certains petits entrepreneurs, notamment dans le secteur du jardinage, qui ne sont pas obligés de présenter un DAF sous certaines conditions. L’intégration future du DAF avec la base de données MATIS de l’OVAM vise à simplifier davantage la gestion des déchets en Flandre.
© Dominique Latteur
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