En septembre 2024, un contrôle éclair national sera organisé dans les secteurs verts, dans le cadre du Plan d’action contre la fraude sociale 2024. Ces contrôles, qui ont déjà eu lieu les années précédentes, étaient principalement informatifs et préventifs. Toutefois, des sanctions sévères peuvent être prises en cas d’infractions graves ou répétées. L’article vous fournira toutes les informations essentielles pour vous préparer à ces contrôles, en vous expliquant ce qu’est la fraude sociale et les risques qu’elle présente pour les employeurs et les travailleurs.
Vous découvrirez comment la fraude sociale, qui inclut des pratiques telles que le travail au noir et le dumping social, peut affecter la sécurité et les droits des travailleurs, ainsi que les conséquences légales et financières pour les employeurs. L’article explique également comment la Fédération Belge des Entrepreneurs Paysagistes (BFG-FBEP) s’efforce de défendre vos intérêts tout en garantissant un équilibre entre la lutte contre la fraude et la minimisation des charges administratives pour votre entreprise.
La fraude sociale englobe toute infraction à la législation sociale, notamment le travail au noir, l’exploitation, et le non-respect des règles de sécurité sociale et du travail. Elle peut avoir des conséquences graves pour les employeurs et les employés, y compris des amendes, des sanctions pénales, et des pertes de droits sociaux. En particulier, le travail au noir prive les salariés de protection sociale et peut entraîner des risques de sécurité et une absence de droits aux prestations sociales.
© Yves Heirman
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