En Wallonie, le transport et la collecte de déchets non dangereux sont soumis à un enregistrement obligatoire, gratuit, auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement, et plus précisément du Département du Sol et des Déchets. Seules les personnes enregistrées sont autorisées à transporter et collecter ces déchets. Cet enregistrement est nécessaire même si l’on est déjà inscrit comme collecteur, négociant ou courtier. Si un sous-traitant est utilisé pour le transport, celui-ci doit également être enregistré.
Les obligations associées à l’enregistrement incluent la prise de mesures pour éviter les dangers pour la santé humaine et l’environnement, et le respect des directives de traitement des déchets dans des installations autorisées. De plus, il est impératif d’enregistrer les mouvements de déchets et de soumettre les déclarations pour la taxe subsidiaire.
Certaines exemptions existent, notamment pour les producteurs de déchets non dangereux qui transportent leurs propres déchets, sous condition que la quantité ne dépasse pas 250 kg par mois et que les déchets soient acheminés vers des installations autorisées.
Pour s’enregistrer, il faut remplir un formulaire en ligne, et l’administration vérifie la demande dans un délai de 30 jours. L’enregistrement est valable pour cinq ans, et doit être renouvelé un mois avant son expiration. Le non-respect des obligations peut entraîner une radiation de l’enregistrement, avec possibilité de recours devant le Conseil d’État.
© Dominique Latteur
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