Suite à l’article « Renversement de véhicul», de nombreuses questions inquiètes ont été soulevées par des collègues. L’une d’elles est particulièrement concrète : les employeurs peuvent-ils installer préventivement un éthylotest antidémarrage dans les véhicules de société afin de limiter les risques ? (Il est important de noter qu’il n’existe aucun lien avec les faits survenus lors de l’accident mentionné dans l’article cité.)
Dans cet article, nous approfondissons la responsabilité que portent les employeurs lorsque les travailleurs se déplacent avec un véhicule de société, et comment ils peuvent s’en prémunir. En cas d’accident sous l’influence de l’alcool, l’employeur peut être tenu civilement responsable, y compris lors du trajet domicile-travail si le véhicule fait partie intégrante de la fonction.
Un éthylotest antidémarrage semble, à première vue, une mesure logique pour limiter les risques. Toutefois, son introduction ne peut se faire sans encadrement. Depuis 2010, la loi impose une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Une telle mesure est soumise à des conditions strictes : le test doit être pertinent, proportionné, volontaire, et uniquement destiné à évaluer l’aptitude au travail.
Les règles liées aux tests et à la consommation d’alcool doivent également être intégrées dans le règlement de travail. Si l’éthylotest fait partie de la politique de prévention, les frais sont à charge de l’employeur. En revanche, s’il est imposé par décision judiciaire, son installation est de la responsabilité de l’employé.
© Yves Heirman
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