La réglementation sur le “travail avec des tiers” en Wallonie est principalement régie par la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Cette loi impose des obligations spécifiques aux employeurs et aux indépendants lorsqu’ils font appel à des tiers pour effectuer des travaux dans leur établissement. Les règles s’appliquent chaque fois qu’un travail est réalisé sur le site d’un employeur où des employés sont présents, mais excluent les chantiers de construction, qui sont soumis à d’autres règles spécifiques.
Les obligations pour le donneur d’ordre incluent la garantie que les entrepreneurs respectent les règles de bien-être, la diffusion adéquate de l’information sur les risques, et la coordination des mesures de sécurité. Si les entrepreneurs ou sous-traitants ne respectent pas ces règles, le donneur d’ordre peut intervenir à leurs frais. De plus, les entrepreneurs doivent s’assurer que leurs sous-traitants respectent également ces règles.
La loi distingue plusieurs scénarios d’intervention de tiers : travail sur les mêmes lieux ou voisins, travaux effectués par des entreprises externes, recours à des intérimaires, et chantiers temporaires ou mobiles. Dans chaque cas, des règles spécifiques s’appliquent pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs. Les employeurs et les entrepreneurs doivent être attentifs à ces obligations pour éviter des poursuites pénales et des complications juridiques.
© Yves Heirman
Durée de lecture 4″