L’enregistrement électronique obligatoire de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est reporté d’un an, au 1er janvier 2027, car la Commission européenne reconnaît les difficultés rencontrées par les États membres lors de sa mise en œuvre. Les obligations de contenu restent toutefois d’application à partir du 1er janvier 2026. Cela signifie que les utilisateurs professionnels, y compris les entrepreneurs de jardins, devront enregistrer des données supplémentaires, telles que le numéro d’autorisation du produit, le nom de la culture, la surface traitée, le stade éventuel de la culture, l’heure de début du traitement et la référence de la parcelle. La Belgique utilise les mesures transitoires européennes afin de donner plus de temps aux utilisateurs et de développer des outils numériques adaptés.
Depuis 2011, les utilisateurs professionnels doivent tenir un registre de leurs applications. Jusqu’à la fin de 2025, les obligations actuelles restent en vigueur : date, dose, nom du produit, localisation et culture concernée doivent être consignés. Les enregistrements doivent être réalisés sans délai et les registres doivent être conservés au moins trois ans, parfois cinq. À partir de 2026, les nouvelles exigences de données s’appliqueront, quel que soit le format du registre.
La transition vers l’enregistrement électronique se fera par étapes : en 2026, le format papier reste autorisé ; en 2027, l’enregistrement électronique devient obligatoire, avec conversion annuelle des registres papier ; et à partir de 2030, toutes les données devront être disponibles sous format électronique dans les 30 jours suivant l’application. Ces règles s’appliquent également aux entreprises d’espaces verts. Les prestataires travaillant pour un client doivent lui fournir l’accès aux données dans un délai de 30 jours.
© Yves Heirman
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